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1. Rapport d'information sur la médecine scolaire France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif au principe de précaution France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2011      3. Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dîte loi <<Tepa>> France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2011      4. Rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d information (n2853) du 21 octobre 2010 sur l évaluation des aides aux quartiers défavorisés France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2011      5. Rapport d'information sur l évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2011      6. Rapport d'information sur l évaluation de la performance des politiques sociales en Europe France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2011      7. Rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2010      8. Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2010      9. Rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif au principe de précaution France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2010      10. Rapport d'information sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2010

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