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Auteur :  France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Titre :  Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 , Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,.... Editeur :  Paris , Assemblée nationale -- 2004 Description :  50 p. ; 24 cm. Collection :  Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 24-2004 ISBN:  2-11-117401-7 (br) Notes :  Numéro 1506 des Impressions de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2004. Sujet :  Conseil de l'Europe . Assemblée parlementaire -- Comptes rendus des débats   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 388 BIS SH-RS Prêt Disponible Réserver

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