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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  France . Assemblée nationale (1958-....) . Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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1. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des états membres de l'Union européenne France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2004      2. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2003      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002 sur la réforme du droit des sociétés France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2003      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2001      5. Rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du règlement sur le suivi de l'application de la loi n 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2001      6. Rapport d'information sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie Assemblée nationale -- 2001

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