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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2004      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des fiances, de l'économie générale et du plan sur les éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003 France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2004      3. Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et dans la loi n2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      4. Rapport d'information sur : le financement et la gestion de l'eau France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      5. Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002 France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      6. Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      7. Rapport d'information, déposé en application de l'article 146 du règlement sur la taxe de séjour France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      8. Rapport d'information sur la sécurité des cartes bancaires France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      9. Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n 3262) . Tome I . Rapport général France -- Assemblée nationale (1958-....) Assemblée nationale -- 2001      10. Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires France -- Assemblée nationale (1958-....) Assemblée nationale -- 2001

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