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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  France . Assemblée nationale (1958-....) . Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rôle et les missions de l'architecte France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2001      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2001      3. Rapport d'information sur la loi n2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2001

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