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1. Rapport d'information sur la lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l'Union européenne France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      2. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      3. Rapport d'information, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie France Assemblée nationale -- 2002      4. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      5. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre Europol et Eurojust France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      6. Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 Assemblée nationale -- 2001      7. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2001      8. Rapport d'information sur le bilan de la présidence française France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      9. Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et l'Estonie France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      10. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001

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