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France (1958-) . Assemblée nationale . Commission des finances, de l'économie générale et du plan
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1.
Rapport d'information déposé, en application de l'article 146 du règlement, par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les budgets communautaires contracycliques
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2002
2.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001
France
Assemblée nationale -- 2002
3.
Rapport d'information déposé, en application de l'article 146 du règlement, par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2002
4.
Rapport d'information sur la télévision numérique terrestre
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2001
5.
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la formation professionnelle en Suède
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2001
6.
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2001
7.
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut français du pétrole
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2001
8.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération pour copie privée
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2001
9.
Rapport d'information déposé , en application de l'article 145 du règlement, par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2001
10.
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Anvar
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2001
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