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1. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les travaux des IXème et Xème sessions annuelles de cette assemblée, Bucarest, 6-10 juillet 2000, Paris, 6-10 juillet 2001 France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2002      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la production et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2002      3. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2001      4. Rapport d'information sur les projets américains de défense antimissile France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2001      5. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2001      6. Rapport d'information au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999 France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2000      7. Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2000      8. Rapport d'information sur les services d'intérêt général en Europe (COM [00] 580 final, E 1560) France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2000      9. Rapport d'information sur la proposition de règlement du conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre, (COM [2000] 604 final, E 1585) France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2000      10. Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2000

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