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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Impartialité     Administration publique -- Aspect moral     Procédure administrative     Parcourir le catalogue     par auteur:      Fournoux , Louis de , 1989-....      Eckert , Gabriel , 1964-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Fournoux , Louis de , 1989-.... Titre :  Le principe d'impartialité de l'administration , Louis de Fournoux,... ; préface de Gabriel Eckert,... Editeur :  Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020 Description :  1 vol. (XVII-480 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; Tome 315 ISBN:  978-2-275-07306-4 , br. , 58 EUR Notes :  Bibliogr. p. [419]-457. Notes bibliogr. Index LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Strasbourg 2017 La quatrième de couverture indique : "Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative." Sujet :  Impartialité Administration publique -- Aspect moral Procédure administrative   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPUB (T.315) Prêt Disponible Réserver

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