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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Impôt -- Administration et procédure -- Europe     Impôt -- Pays de l'Union européenne.     Parcourir le catalogue     par auteur:      Fournier , Alice , 1989-.... , docteur en droit privé et sciences criminelles      Deboissy , Florence , 1967-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Fournier , Alice , 1989-.... , docteur en droit privé et sciences criminelles Titre :  L'harmonisation européenne des impôts directs , Alice Fournier,... ; préface de Florence Deboissy,... Editeur :  Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023 Description :  1 vol. (506 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; Tome 629 ISBN:  978-2-275-11771-3 , br. , 72 EUR Notes :  Bibliogr. p. [457]-480. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé et sciences criminelles Bordeaux 2019 Après une longue période peu féconde pour l élaboration d un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l article 115 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation textuelle des impôts directs s opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d aides d État.Or, à l analyse, les directives adoptées en matière d impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d aides d État, ceux-ci demeurent libres d opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d élaboration d un droit des impôts directs et reconnaître que d autres méthodes que l harmonisation celle de la coordination et celle de l uniformisation se révèlent mieux adaptées Sujet :  Impôt -- Administration et procédure -- Europe Impôt -- Pays de l'Union européenne.   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.629) Prêt Disponible Réserver

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