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Extinction de l'obligation -- France
Actes juridiques -- France
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par auteur:
Sévely-Fournié , Catherine , 1974-....
Rozès , Louis
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Auteur :
Sévely-Fournié , Catherine , 1974-....
Titre :
Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé français : contribution à l'étude de l'acte juridique , Catherine Sévely-Fournié ; préface de Louis Rozès
Editeur :
Paris , Dalloz -- 2010
Description :
1 vol. (XII-738 p.) ; 24 cm
Collection :
Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 100
ISBN:
978-2-247-08826-3 , br. , 62 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [677]-723. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Toulouse 1 2008
Sujet :
Extinction de l'obligation -- France
Actes juridiques -- France
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346 SEV
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