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Cour interaméricaine des droits de l'homme
Voies d'exécution (droit international)
État -- Responsabilité (droit international)
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par auteur:
Fortas , Anne-Catherine , 1980-....
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Auteur :
Fortas , Anne-Catherine , 1980-....
Titre :
La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme : contribution à l'étude du droit du contentieux international , Anne-Catherine Fortas
Editeur :
Paris , A. Pedone -- 2015, cop. 2015
Description :
1 vol. (644 p.) : couv. ill. ; 30 cm
Collection :
Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; n26
ISBN:
978-2-233-00757-5 , br. , 74 EUR
Notes :
En annexes, choix de documents législatifs
Bibliogr. p. [565]-592. Notes bibliogr. Liste de sites internet p. [631]
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2013
Sujet :
Cour européenne des droits de l'homme
Cour interaméricaine des droits de l'homme
Voies d'exécution (droit international)
État -- Responsabilité (droit international)
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