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Auteur :  Foirry , Anne-Chloé , 1979-.... Titre :  Contribution à l'étude de l'interprétation de la constitution de 1958 par le président de la République , Anne-Chloé Foirry ; directeur de thèse Jean Gicquel Editeur :  Villeneuve d'Ascq , Atelier national de reproduction des thèses -- 201? Description :  1 vol. (358 p.) ; 24 cm Collection :  Thèse à la carte ISBN:  978-2-7295-8282-1 , 38,50 EUR Notes :  Bibliographie p. 326-343. Notes bibliogr. Index Reproduction de Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2011 Le président de la République a une responsabilité particulière pour interpréter la constitution de 1958. Une des particularités du statut interprétatif du président de la République est de reposer sur un double fondement: juridique, l'article 5 de la constitution étant une habilitation générale à l'interprétation, et politique, de par sa légitimité démocratique. Ainsi, la mission générale de surveillance de la légalité constitutionnelle dont bénéficie le chef de l'État le met tout naturellement en position d'interprète de droit commun face à un Conseil constitutionnel enfermé dans une compétence d'attribution. L'interprétation présidentielle de la constitution a une autorité de chose décidée. La plupart de interprétations présidentielles étant insusceptibles de tout recours, par ses interprétations authentiques, le président de la République crée du droit positif. L'interprétation présidentielle sert également de fondement aux interprétations ultérieures de la constitution, créant un précédent qui par sa répétition engendre une pratique constitutionnelle. Les normes issues de cette pratique peuvent s'analyser en termes de conventions de la constitution, voire de coutumes. Etendu, le pouvoir d'interprétation du chef de l'Etat n'est pas souverain, car dans sa démarche interprétative, il utilise de méthodes d'interprétation qui encadrent son raisonnement et réduisent sa marge de subjectivité. Ainsi, la force et la spécificité de la constitution de 1958 sont illustrées par la dualité d'interprétation au sommet de l'Etat entre le président de la République, interprète de droit commun, et le Conseil constitutionnel interprète d'attribution, sous le regard vigilant du peuple, interprète ultime de la constitution. Sujet :  France . Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions Présidents -- France Pratique constitutionnelle -- France -- 1945-.... France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Chênes Salle de recherche 342.1 FOI Prêt Disponible Réserver

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