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    Auteur : 
    France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    Titre : 
    Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. André Flajolet et André Chassaigne,...
    Editeur : 
    Paris , Assemblée nationale -- 2008
    Description : 
    1 vol. (63 p.) ; 24 cm
    Collection : 
    Les Documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 10/2008
    ISBN: 
    978-2-11-123083-5 , br. , 3,50 EUR
    Notes : 
    Numéro 626 des Impressions de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468. Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008
    Sujet : 
    Eau -- Politique publique -- France
    Eaux pluviales -- Collecte -- France
    Eau -- Épuration -- France
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    Exemplaires
    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des CercladesMagasinsP388 BIS SH-RS (N° 626 ; 2008)PrêtDisponibleRéserver


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