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Eau -- Politique publique -- France
Eaux pluviales -- Collecte -- France
Eau -- Épuration -- France
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par auteur:
Flajolet , André , 1946-....
Chassaigne , André , 1950-....
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Auteur :
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Titre :
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. André Flajolet et André Chassaigne,...
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2008
Description :
1 vol. (63 p.) ; 24 cm
Collection :
Les Documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 10/2008
ISBN:
978-2-11-123083-5 , br. , 3,50 EUR
Notes :
Numéro 626 des Impressions de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468. Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008
Sujet :
Eau -- Politique publique -- France
Eaux pluviales -- Collecte -- France
Eau -- Épuration -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P388 BIS SH-RS (N° 626 ; 2008)
Prêt
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