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Droit civil -- France -- Codes -- Histoire -- Sources.
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Fenet , Pierre-Antoine , 1799-18..).
Canivet , Guy , 1943-....
Ewald , François , 1946-....
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Titre :
Naissance du Code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet , gavant-propos de Guy Canivet ; préf. de François Ewald ; extraits choisis et présentés sous la dir. de François Ewald ; par Florence Bellivier, Laurence Boudouard, Hugues Fulchiron...[et al.]
Editeur :
Paris , Flammarion -- 2004
Description :
XLV-409 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm
ISBN:
2-08-210360-9 , br. , 21,00 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 32. Notes bibliogr
Sujet :
Droit civil -- France -- Codes -- Histoire -- Sources.
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340.514 NAI
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340.514 NAI
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