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Sur le même sujet :
France . Cour de cassation
Cassation -- France
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par auteur:
Faye , Ernest , 1836-1917
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Auteur :
Faye , Ernest , 1836-1917
Titre :
La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile suivi du Code des lois : décrets, ordonnances et règlements , par Ernest Faye,...
Edition :
[Reprod. en fac-sim.]
Editeur :
Paris , Éd. la Mémoire du droit -- 1999
Description :
728 p. ; 24 cm
Collection :
Collection Références
ISBN:
2-8453-9003-4 , br , 650 F : 99,09 EUR
Notes :
Index
Fac-sim. de l'éd. de Paris : Librairie Marescq-Aîné, 1903
Sujet :
France . Cour de cassation
Cassation -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
347.04 FAY
Prêt spécial
Disponible
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