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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Fauchon , Pierre , 1929-....

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1. Rapport d'information sur les frontières de l'Europe France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Sénat -- 2010      2. Rapport d information sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2008      3. Rapport d information au nom de la commission des Affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Sénat -- 2008      4. Rapport d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- [2007]      5. Rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1998      6. Rapport d'information sur la réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen Sénat -- 1997      7. Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1996

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