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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Fanton , André , 1928-....

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1. Rapport d'information sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, bilan et réformes souhaitables et sur la proposition de directive du Conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté (COM 95/346 final/n E493) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée Nationale -- 1996      2. Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (n E 233) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994

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