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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Tribunaux administratifs -- France     Procédure administrative -- France     Parcourir le catalogue     par auteur:      Gérard , Patrick , 1957-.... , auteur en droit public      Fabre , Christine       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Gérard , Patrick , 1957-.... , auteur en droit public Titre :  La juridiction administrative , Patrick Gérard ; Collection dirigée par Christine Fabre Editeur :  Paris , La documentation française -- DL 2017 Description :  1 vol. (229 p.) : couv. ill. en coul., tabl. ; 18 cm Collection :  Découverte de la vie publique ISBN:  978-2-11-145374-6 , br. , 10 EUR Notes :  Liste de sites internet p. 219 L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0981-3764 Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être portés devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création en France de juridictions administratives distinctes. Le Conseil d'Etat, à la fois juridiction suprême de l'ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l'administration, fait l'objet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et enfin les juridictions spéciales (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d'asile...).Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil d'Etat ; les textes que le Gouvernement doit soumettre au Conseil d'Etat ; les compétences des chambres régionales des comptes...). Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...). Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...). Sujet :  Tribunaux administratifs -- France Procédure administrative -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 342.217 GER Prêt Disponible Site des Cerclades 1e étage 342.217 GER Prêt spécial Disponible

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