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Contrôle juridictionnel de l'administration -- France -- Thèses et écrits académiques
Contentieux administratif -- France -- Thèses et écrits académiques
Tribunaux administratifs -- Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) -- Thèses et écrits académiques
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par auteur:
Etancelin , Jean-François
Jorion , Benoît
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Auteur :
Etancelin , Jean-François
Titre :
Contribution à l'analyse de la phase contentieuse du contrôle de l'égalité au travers l'exemple du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , Jean-François Etancelin ; sous la direction de Monsieur Benoît Jorion
Editeur :
Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2005
Description :
1 vol. (85 f.) ; 30 cm
Notes :
Bibliogr. f. [43-45]
Mémoire de Master 2 Droit Public Cergy-Pontoise 2005
Sujet :
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France -- Thèses et écrits académiques
Contentieux administratif -- France -- Thèses et écrits académiques
Tribunaux administratifs -- Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) -- Thèses et écrits académiques
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