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Auteur :  Eliard , Frédéric Titre :  La responsabilité pénale des élus locaux dans la gestion déléguée du service public d'eau et d'assainissement , Frédéric Eliard ; dir. Jean-Claude Nemery. Editeur :  Lille , ANRT -- 2004 Description :  448 p. ; 24 cm. Collection :  Thèse à la carte ISBN:  2-284-03405-5 Notes :  Publication autorisée par le jury. Bibliogr. p. 394-433. Thèse Doctorat : DROIT PUBLIC : REIMS : 2000. Sujet :  Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'eau -- France. Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France. Concessions (droit administratif) -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 050 108 Prêt Disponible Réserver

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