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Communication de pièces -- France
Contentieux administratif -- France
Actions et défenses -- France
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par auteur:
Einaudi , Tania
Négrin , Jean-Paul , 19..-.... , juriste
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Auteur :
Einaudi , Tania
Titre :
L'obligation d'informer dans le procès administratif , Tania Einaudi,... ; préf. de Jean-Paul Négrin,...
Editeur :
Paris , L.G.D.J -- 2002
Description :
1 vol. (XIV-465 p.) ; 30 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public ; 226
ISBN:
2-275-02260-0 , 39 EUR
Notes :
Bibliogr. p.[421]-435. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Aix-Marseille 3 2000
Sujet :
Communication de pièces -- France
Contentieux administratif -- France
Actions et défenses -- France
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Magasins
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