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1. Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2011 de cette assemblée... France -- Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Sénat -- 2011      2. Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2011 de cette assemblée... France -- Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Sénat -- 2011      3. Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 59e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale Sénat -- 2011      4. Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée... France -- Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Sénat -- 2010      5. Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 58e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale Sénat -- 2010      6. Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la Session ordinaire 2009 France -- Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Sénat -- 2009      7. Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 56e session ordinaire -2009- de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale Sénat -- 2009      8. Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la Session ordinaire 2009 France -- Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Sénat -- 2009      9. Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 55e session ordinaire -2008- de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale Sénat -- 2009      10. Rapport d information au nom des délégués élus par le Sénat à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement Sénat -- 2008

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