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Sur le même sujet :
Voirie -- France -- Codes
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par auteur:
Dupuis 19..-20.. , Philippe , juriste
Baude , Luc
France
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Auteur :
France
Titre :
Code pratique de la voirie , Philippe Dupuis, Luc Baude
Editeur :
Antony , Editions du Moniteur -- DL 2016
Description :
1 vol. (785 p.) ; 20 cm
Collection :
Code , 2111-6105
ISBN:
978-2-281-12976-2 , br. , 59 EUR
Notes :
La 4e de couverture indique : "La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 x 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu'elle peut accueillir - télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc. Le Code pratique de la voirie analyse l'ensemble des dispositions du code officiel en l'enrichissant de nombreux documents non parus au journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d'autres codes, tels que le Code de l'urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l'ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante. Destiné tant aux professionnels, techniciens, administrateurs, ingénieurs, élus locaux, qu'aux particuliers, riverains de voies publiques ou privées, et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil pratique qui permettra à chacun de trouver des réponses précises et détaillées à ses questions"
Sujet :
Voirie -- France -- Codes
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site de Neuville
Salle de lecture
625.026 DUP
Prêt
Disponible
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