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Auteur :  Dupin , Coralie , 1985-.... Titre :  Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social , Coralie Dupin,... ; [préface de Bernard Teyssié] Editeur :  Paris , LexisNexis Neuilly sur Seine , Planète Social -- impr. 2013, cop. 2013 Description :  1 vol. (XVI-308 p.) : fac-sim. ; 24 cm Collection :  Thèses ISBN:  978-27110-1965-6 , br. , 42 EUR Notes :  En appendice, choix de documents Bibliogr. p. [293]-299. Notes bibliogr. en bas de page. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 2 2013 La 4e de couverture indique : "Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés, elles revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent. " Avocats, Enseignants, Directeurs des ressources humaines, Juristes d'entreprise, Responsables des ressources humaines Sujet :  Droit international privé -- Fusion d'entreprises -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Sociétés de capitaux -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Sociétés -- Droit européen -- Thèses et écrits académiques Droit social -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Droit social (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Représentation du personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Travail -- Normalisation -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Contrat de travail -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Chênes Salle de recherche 341.212 33 DUP Prêt Disponible Réserver

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