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Auteur :  Dugue , Marie , 1987-.... , juriste Titre :  L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile , Marie Dugué ; préface de Patrice Jourdain,... Editeur :  Issy-les-Moulineaux , LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2019 Description :  1 vol. (XV-482 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé ; Tome 588 ISBN:  978-2-275-06043-9 , br. , 58 EUR Notes :  Bibliogr. p. [417]-459. Notes bibliogr. Index LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Texte remanié de thèse de doctorat Droit privé Paris 1 2015 "À l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître." Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris Sujet :  Intérêt (droit) Responsabilité civile (droit romain)   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.588) Prêt Disponible Réserver

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