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Sur le même sujet :
Inscription électorale -- France.
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par auteur:
Dufau , Jean-Pierre.
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Auteur :
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Titre :
Rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du règlement sur le suivi de l'application de la loi n 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales , Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Jean-Pierre Dufau,....
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2001
Description :
41 p. ; 24 cm.
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 55
ISBN:
2-11-115589-6 (br) , 3,05 EUR
Notes :
No 3314-2001 des Impressions de l'Assemblée nationale. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001.
Sujet :
Inscription électorale -- France.
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
348 RAP AN 3314
Prêt
Disponible
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