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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Communauté européenne . Convention de Bruxelles (1968)     Juridiction -- Pays de l'Union européenne     Jugements -- Pays de l'Union européenne     Lois -- Application -- Pays de l'Union européenne     Jurisdiction -- European Economic Community countries     Judgments -- European Economic Community countries     Executions (Law) -- European Economic Community countries     Parcourir le catalogue     par auteur:      Droz , Georges A. L. , 1931?-2004      Batiffol , Henri , 1905-1989         Affichage MARC

Auteur :  Droz , Georges A. L. , 1931?-2004 Titre :  La compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun : étude de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 , par Georges A. L. Droz,... ; préf. de Henri Batiffol Editeur :  Paris : Dalloz , 1972 Description :  1 vol. (XII-577 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit international privé ; 13 Notes :  Bibliogr. p. [513]-525. Notes bibliogr. Index Édition commerciale de Thèse Droit Paris 1971 Sujet :  Communauté européenne . Convention de Bruxelles (1968) Juridiction -- Pays de l'Union européenne Jugements -- Pays de l'Union européenne Lois -- Application -- Pays de l'Union européenne Jurisdiction -- European Economic Community countries Judgments -- European Economic Community countries Executions (Law) -- European Economic Community countries   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 052 865 Prêt Disponible Réserver

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