Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

Recherche  AuteurTitreSujetTitre de revueCollectionCotes BUCotes ENSEACotes IUFM       Modifier la recherche     > CERGY

Elargir la recherche         Sur le même sujet :     France . Cour de cassation     Sécurité juridique -- France     Principe de non-régression (droit)     Rétroactivité des jugements -- France     Parcourir le catalogue     par auteur:      Drouot , Guillaume , 1987-....      Brenner , Claude , 1969-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Drouot , Guillaume , 1987-.... Titre :  La rétroactivité de la jurisprudence : Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil , Guillaume Drouot, ... ; préface de Claude Brenner, ... Editeur :  Issy-les-Moulineaux , LGDJ-Lextenso -- DL 2016, cop. 2016 Description :  1 vol. (401 p.) ; 30 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé ; 574 ISBN:  978-2275-05353-0 , br. , 50 EUR Notes :  Résumé en 4e de couverture Notes bibliogr. Bibliogr. p. [355]-381. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 2 2014 La 4ème de couverture indique : "S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la présente thèse. La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philosophie du droit a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles de droit. Pourquoi la jurisprudence est-elle rétroactive ? La réponse réside à la fois dans une explication technique et dans une explication juridique. Techniquement, la jurisprudence est rétroactive, car elle s'incorpore à la règle prétendument interprétée. Juridiquement, cette incorporation est justifiée par les rapports historiques noués entre la loi et la jurisprudence, par la prohibition des arrêts de règlement qui interdit au juge de poser une règle à la manière du législateur. Que faire pour remédier à l'insécurité juridique provoquée par cette rétroactivité ? Deux solutions seulement paraissent pleinement efficaces : soit permettre à la Cour de cassation de rendre des arrêts de règlement, soit introduire une sorte de référé législatif permettant à la Cour de cassation de demander au législateur de modifier directement la norme estimée inadaptée. C'est à une proposition de restauration du référé législatif qu'aboutit la présente thèse." Sujet :  France . Cour de cassation Sécurité juridique -- France Principe de non-régression (droit) Rétroactivité des jugements -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.574) Prêt Disponible Réserver

Pour toute question, contactez la bibliothèque

Horizon Information Portal 3.0© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.