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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Droit et démocratie , France

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1. Éthique, déontologie et droits de l'homme : colloque du mercredi 21 juin 1995 la Documentation française -- 1996      2. Préambule de la Constitution de 1946 : un contrat de société ? : colloque Droit et démocratie la Documentation française -- 1994      3. Vers un tribunal pénal international : extrait du colloque Droit et démocratie du 10 avril 1991 la Documentation française -- 1993      4. L'Etat de droit en France : ombres et lumières : colloque Droit et démocratie du 18 novembre 1992 La Documentation française -- 1993      5. Quel avenir pour l'État ? : [colloque Droit et démocratie du 25 septembre 1992] la Documentation française -- 1993      6. Justice, médiation et équité : colloque Droit et Démocratie la Documentation française -- 1992

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