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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Dreyfus-Schmidt , Michel , 1932-2008

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1. La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Robbe , François L.G.D.J. -- DL 2001      2. Rapport d'information [sur] le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997

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