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Terrorisme -- Lutte contre -- France
Justice -- Coopération internationale
Circulation internationale des personnes
Sécurité nationale -- France -- Politique publique
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par auteur:
Diard , Alain
Dray , Julien , 1955-....
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Auteur :
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Titre :
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers , Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Eric Diard et Julien Dray,...
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2008
Description :
1 vol. (71 p.) : tabl. ; 24 cm
Collection :
Documents d'information , 1240-831X ; 18/2008
ISBN:
978-2-11-122809-2 , br. , 3,50 EUR
Notes :
Rapport d'information n 683. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 février 2008
Sujet :
Terrorisme -- Lutte contre -- France
Justice -- Coopération internationale
Circulation internationale des personnes
Sécurité nationale -- France -- Politique publique
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 388 BIS SH-RS (N° 683 ; 2008)
Prêt
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