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Intégration sociale -- France
Politique de l'emploi -- France
Politique sociale -- France -- 1995-....
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par auteur:
Panafieu , Françoise de , 1948-....
Dord , Dominique , 1959-....
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Auteur :
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre :
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale , Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord,...
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2005
Description :
1 vol. (50 p.) : tabl. ; 24 cm
Collection :
Les Documents d'information , 1240-831X ; 73-2005
ISBN:
2-1111-9783-1 , Br. , 3,50 EUR
Notes :
Tableau récapitulatif des décrets p. 47-50
Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005. N 2752
Sujet :
Intégration sociale -- France
Politique de l'emploi -- France
Politique sociale -- France -- 1995-....
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Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 388 BIS SH-RS
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