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Sociétés -- Constitution
Infractions économiques et financières
Personnes morales -- Responsabilité pénale
Sociétés -- Pratiques déloyales -- France
Contrats illicites
Sociétés écran -- France
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par auteur:
Cutajar , Chantal , 1959-....
Diener , Pascal
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Auteur :
Cutajar , Chantal , 1959-....
Titre :
La société écran : essai sur sa notion et son régime juridique , Chantal Cutajar-Rivière,... ; préf. de Pascal Diener,...
Editeur :
Paris , LGDJ -- 1998
Description :
VII-517 p. ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; 292
ISBN:
2-275-01660-0 , Br. , 290 FF
Notes :
Bibliogr. p. 461489. Index
Bibliogr. p. [461]-489. Index
Texte remanié de Thèse doctorat Droit Antilles Guyane 1996
Sujet :
Investissements étrangers
Sociétés -- Constitution
Infractions économiques et financières
Personnes morales -- Responsabilité pénale
Sociétés -- Pratiques déloyales -- France
Contrats illicites
Sociétés écran -- France
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