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par auteur:
Deysine , Anne E.
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Auteur :
Deysine , Anne E.
Titre :
Règlement des litiges à l'international : arbitrage, ADR et prévention , Anne E. Deysine
Notes :
Référence de l'article : ag1442
Volume : base documentaire : TIP084WEB
Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Management industriel
Date de publication : 2017/04/10
L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série de risques découlant du «droit mou» ou de l'application extraterritoriale de certaines législations citons celle des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prévention s'impose donc.
URL:
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/l-entreprise-face-a-son-environnement-42636210/reglement-des-litiges-a-l-international-arbitrage-adr-et-prevention-ag1442/
https://doi.org/10.51257/a-v1-ag1442
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