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Sur le même sujet :
Justice -- Administration -- France
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par auteur:
Migaud , Didier , 1952-....
Devedjian , Patrick.
France . Assemblée nationale (1958-....) . Commission des finances, de l'économie générale et du plan
France -- Assemblée nationale (1958-....)
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Auteur :
France -- Assemblée nationale (1958-....)
Titre :
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires , et présenté par M. Patrick Devedjian,... ; MM. Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande, présidents, M. Didier Migaud, rapporteur général.
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2001
Description :
101 p. ; 24 cm.
Collection :
Les documents d'information de l'Assemblée nationale , ISSN 1240-831X ; 50
ISBN:
2-11-115219-6 (br) , 4,57 EUR
Notes :
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2001 sous le numéro 3282.
Sujet :
Justice -- Administration -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
348 RAP AN 3282
Prêt
Disponible
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