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Droit d'auteur -- France
Propriété intellectuelle -- France
Contrats -- France
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par auteur:
Denoix de Saint Marc , Stéphanie
Françon , André , 1926-2003
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Auteur :
Denoix de Saint Marc , Stéphanie
Titre :
Le contrat de commande en droit d'auteur français , Stéphanie Denoix de Saint Marc,... ; avant-propos d'André Françon,...
Editeur :
Paris , Litec -- 1999
Description :
X-256 p. ; 24 cm
Collection :
Le droit des affaires . Propriété intellectuelle , 0757-0341 ; 19
ISBN:
2-7111-3108-4 , br , 190 F : 32,01 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 249-253. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Paris 2 1997
Sujet :
Droit d'auteur -- France
Propriété intellectuelle -- France
Contrats -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
346.052 DEN
Prêt
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