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Sur le même sujet :
Rentes viagères -- Droit -- France.
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par auteur:
Artaz , Michel
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Auteur :
Artaz , Michel
Titre :
Viagers : régime juridique et fiscal , Michel Artaz.
Edition :
10e éd
Editeur :
Paris , Delmas -- 2001
Description :
209 p. ; 25 cm.
Collection :
Encyclopédie Delmas , 0750-3431
ISBN:
2-247-04178-7 (br)
Notes :
En appendice, choix de documents et de textes législatifs et réglementaires.
Index.
Sujet :
Rentes viagères -- Droit -- France.
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
346.07 ART
Prêt
Disponible
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