Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

Recherche  AuteurTitreSujetTitre de revueCollectionCotes BUCotes ENSEACotes IUFM       Modifier la recherche     > CERGY

Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Environnement -- Planification     Environnement -- Protection     Environnement -- Droit     Collectivités locales     Aménagement du territoire -- Aspect environnemental     Parcourir le catalogue     par auteur:      Janicot , Laetitia , 19..-....      Albert , Jean-Luc , 1955-.... , juriste      Bourdon , Pierre , 1985-....      Bouzac , Margaux      Brisson , Jean-François , 1966-....      Daucé , Solenne      Defix , Sébastien , 19..-....      Douence , Maylis , 1976-....      Fuchs-Cessot , Alice , 1972-....      Giacuzzo , Jean-François , 1984-....      Hermon , Carole , 1967-....      Jouve , Denis , 1984-....      Noguellou , Rozen , 19..-....      Peyen , Loïc , 1989-....      Renaudie , Olivier , 1974-.... , juriste      Rotoullié , Jean-Charles , 19..-.... , juriste      Roux , Christophe , 1984-.... , professeur de droit      Van Lang , Agathe , 1966-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Janicot , Laetitia , 19..-.... Albert , Jean-Luc , 1955-.... , juriste Bourdon , Pierre , 1985-.... Bouzac , Margaux Brisson , Jean-François , 1966-.... Daucé , Solenne Defix , Sébastien , 19..-.... Douence , Maylis , 1976-.... Fuchs-Cessot , Alice , 1972-.... Giacuzzo , Jean-François , 1984-.... Hermon , Carole , 1967-.... Jouve , Denis , 1984-.... Noguellou , Rozen , 19..-.... Peyen , Loïc , 1989-.... Renaudie , Olivier , 1974-.... , juriste Rotoullié , Jean-Charles , 19..-.... , juriste Roux , Christophe , 1984-.... , professeur de droit Van Lang , Agathe , 1966-.... Titre :  Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement , [sous la direction de Laetitia Janicot ; avec les contributions de Jean-Luc Albert, Pierre Bourdon, Margaux Bouzac... [et al.]] Editeur :  Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault C 2021 Description :  1 vol. (268 p.) : couv. ill. en coul., tabl. en noir et blanc ; 24 cm Collection :  Au fil du débat . études ISBN:  978-2-7013-2122-6 , br. , 29 EUR Notes :  Notes bibliogr. Autres contributeurs : Jean-François Brisson, Solenne Daucé, Sébastien Defix, Maylis Douence, Alice Fuchs-Cessot, Jean-François Giacuzzo, Carole Hermon, Denis Jouve, Rozen Noguellou, Loïc Peyen, Olivier Renaudie, Jean-Charles Rotoullié, Christophe Roux, Agathe Van Lang Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d' environnementalisation des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement environnementalisée , la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population. Sujet :  Environnement -- Planification Environnement -- Protection Environnement -- Droit Collectivités locales Aménagement du territoire -- Aspect environnemental   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.51 GAS (21) Prêt Disponible Réserver Site des Cerclades 1e étage 340.51 GAS (21) Prêt spécial Disponible

Pour toute question, contactez la bibliothèque

Horizon Information Portal 3.25_france_v1m© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.