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Sur le même sujet :
Contrats administratifs -- France
Droit administratif -- France
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par auteur:
Cubaynes , Camille , 1992-....
Kalflèche , Grégory , 1972-.... , juriste
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Auteur :
Cubaynes , Camille , 1992-....
Kalflèche , Grégory , 1972-.... , juriste
Titre :
La durée des contrats administratifs , Camille Cubaynes ; préface de Grégory Kalflèche
Editeur :
Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Description :
1 vol. (XIII-508 p.) ; 25 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; Tome 325
ISBN:
978-2-275-08933-1 , br. , 70 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [435]-480. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Toulouse 1 2019
Si l'on perçoit intuitivement la durée, il est délicat d'en donner une définition. L'exercice devient plus périlleux encore lorsqu'il s'agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition soulève, l'étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n'est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Donnée essentielle du contrat, la notion de durée des contrats administratifs doit être définie. Son étude révèle une appréhension parcellaire de la notion par le droit public. Celui-ci n'envisage que la durée d'existence du contrat, qui est une durée juridique et prévisionnelle. Elle traduit le prisme sous lequel le droit public s'intéresse à la durée du contrat : c'est un outil d'encadrement de la rémunération du titulaire et d'organisation de la remise en concurrence régulière du contrat. À côté de cette durée d'existence, coexiste une durée d'exécution qui est une durée opérationnelle constituée de délais. Bien que ces deux durées puissent coïncider, cela n'est pas systématique. Elles possèdent par ailleurs des fonctions distinctes qui justifient leur différenciation. Parce qu'elles représentent cependant les deux facettes d'une même notion, l'unité du régime de la durée prédomine. Le contrat conditionne la durée : il régit sa fixation et son évolution. Dans le même temps, la durée influe sur le contrat, notamment lorsque celui-ci est de longue durée.
Prix Maurice Hauriou 2020 de l Université Toulouse 1 Capitole
Sujet :
Contrats administratifs -- France
Droit administratif -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 DPUB (T.325)
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