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Auteur :  Croix , Cyril Treille , Pauline Titre :  Passation et exécution des marchés privés de travaux : obligations des parties, réception, responsabilité , Cyril Croix,... Pauline Treille,... Editeur :  Antony , Editions le moniteur -- DL 2016 Description :  1 vol. (285 p.) ; 24 cm Collection :  Pratique du droit , 2267-0149 ISBN:  978-2-281-13228-1 , br. , 55 EUR Notes :  Notes bibliogr. Index La 4e de couverture indique : "Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR , contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d ouvrage, maître d œuvre ). Afin de clarifier l articulation et l application de tous les textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation ) de déroulement de ces marchés, ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties d assurance et de règlement des litiges. À jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 qui modifie en profondeur le Code civil, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types : modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s adresse aux maîtres d ouvrage et assistants des maîtres d ouvrage qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d offres et vérifier l exécution du contrat, ainsi qu aux maîtres d œuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d offres, vérifier les clauses du contrat, etc." Sujet :  Construction -- Droit -- France Contrats d'entreprise -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site de Neuville Salle de lecture 624.04 CRO Prêt Disponible

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