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1. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome CII . Du 1er au 12 frimaire AN III (21 novembre au 2 décembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale CNRS Éd. -- impr. 2012, cop. 2012      2. Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises . Première série . 1787 à 1799 . Tome 101 . Du 19 au 30 brumaire an III, 9 au 20 novembre 1794 France -- Convention nationale CNRS Editions -- impr. 2005      3. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome C . Du 3 au 18 brumaire an III, 24 octobre au 8 novembre 1794 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale CNRS Éd. -- DL 2000      4. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome 99 . Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III, 9 au 23 octobre 1794 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale CNRS -- DL 1995      5. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome 98 . Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale CNRS -- DL 1994      6. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome 97 . Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale CNRS éd. -- DL 1993      7. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome 96 . Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale Éd. du Centre national de la recherche scientifique -- 1990      8. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome 95 . Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 août au 26 août 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale Éd. du Centre national de la recherche scientifique -- 1987      9. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome XCIV . Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale Éd. du Centre national de la recherche scientifique -- 1985      10. Archives parlementaires de 1787 à 1860 . Première série . 1787 à 1799 . Tome 93 . Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises France -- Convention nationale Éd. du Centre national de la recherche scientifique -- 1982

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