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Auteur :  Congrès des notaires de France -- 109 -- 2013 -- Lyon Titre :  Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets? , 109e Congrès des notaires de France, Lyon, 16-19 juin 2013 Editeur :  Paris , Association des notaires de France -- DL 2013 Description :  1 vol. (XXVIII-1063 p.) ; 24 cm Notes :  Notes bibliogr. Index Sujet :  Domaine public -- Droit -- Actes de congrès Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration -- Actes de congrès Domaine public -- France -- Actes de congrès Propriété immobilière -- Vente par l'Administration -- France -- Actes de congrès   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 342.221 PRO Prêt Disponible Réserver Site des Chênes Salle de recherche 342.221 PRO Prêt Disponible Réserver

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