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Combarnous , Michel , 1929-....
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1.
Le droit des réfugiés en France : tables décennales de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Commission des recours des réfugiés, 1988-1997
Economica -- 2000
2.
Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études
la Documentation française -- 1998
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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