Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

Recherche  AuteurTitreSujetTitre de revueCollectionCotes BUCotes ENSEACotes IUFM       Modifier la recherche     > CERGY

Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Arbitrage (droit administratif)     Investissements     Contrats administratifs     Droit et mondialisation     Parcourir le catalogue     par auteur:      Coleman , Philippe , 1988-....      Noguellou , Rozen , 19..-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Coleman , Philippe , 1988-.... Titre :  Contrats publics et arbitrage d'investissements , Philippe Coleman,... ; préface de Rozen Noguellou,... Editeur :  Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso , DL 2021 Description :  1 vol. (IX-662 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; Tome 321 ISBN:  978-2-275-08840-2 , br. , 70 EUR Notes :  Bibliogr. p. [597]-626. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris I 2019 "Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat" Prix de thèse de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Sujet :  Arbitrage (droit administratif) Investissements Contrats administratifs Droit et mondialisation   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPUB (T.321) Prêt Disponible Réserver

Pour toute question, contactez la bibliothèque

Horizon Information Portal 3.0© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.