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Auteur :  Clusier , Marie-France Titre :  Les propositions de la commission Avril , Marie-France Clusier ; sous la direction de Monsieur Pierre-Henri Prélot Editeur :  Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2004 Description :  1 vol. ( 84 f.) ; 30 cm Notes :  Bibliogr. f. [81-84] Mémoire de Master 2 Droit public Cergy-Pontoise 2004 Sujet :  Avril , Pierre , 1930-.... , juriste Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Thèses et écrits académiques Chefs d'État -- Statut juridique -- France -- Thèses et écrits académiques   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins MD CERG2004 CLU Prêt Disponible Réserver

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