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Rebattet , Philippe

Le démembrement de l'immobilier d'entreprise , Philippe Rebattet,... ; [préface de Jean-Luc Pierre] ; [avec la participation de Jean-Paul Clévenot,... et Martial Asnae,...]

Paris , LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013

1 vol. (XVI-306 p.) : ill., tabl. , graph. ; 24 cm

Précis fiscal , 2117-847X

978-2-7110-1823-9 , br. , 45 EUR .- 978-2-7110-1625-9

2-7110-1823-7 , br.

Note bibliogr. Index

La 4e de couverture indique : " A jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière. Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier."

Immobilier d'entreprise -- Droit -- France

Démembrement de propriété -- France

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