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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Clément-Fromentel , Pascal

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1. La parole est au garde des sceaux Beauregard , Joseph INA [éd.] : Arcadès [distrib.] , 2016      2. Les tribunaux de commerce : genèse et enjeux d'une institution la Documentation française -- DL 2007      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002 sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2005      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2004      5. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002 sur la réforme du droit des sociétés France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2003      6. Les partis politiques minoritaires aux Etats-Unis : la politique américaine comme vous ne l'aviez jamais imaginée Clément , Pascal , 1945-2020 , avocat, homme politique La Palatine -- impr. 2000      7. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la langue française Imp. de l'Assemblée nationale -- 1981

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