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Droit d'auteur -- Domaine public -- France.
Droit d'auteur -- Droit moral -- France.
Propriété intellectuelle (droit européen)
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par auteur:
Choisy , Stéphanie , docteur en droit
Gautier , Pierre-Yves , 1957-....
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Auteur :
Choisy , Stéphanie , docteur en droit
Titre :
Le domaine public en droit d'auteur , Stéphanie Choisy,... ; Avant-propos de Pierre-Yves Gautier,...
Editeur :
Paris , Litec -- 2002
Description :
XI-289 p. ; 26 cm
Collection :
Le droit des affaires . Propriété intellectuelle , 0757-0341 ; 22
ISBN:
2-7111-3410-5 , Br. , 49 EUR
Notes :
La couverture porte en plus : "Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois"
Bibliogr. p. 283-285. Index
Texte remanié de : Thèse : doctorat : droit privé : Paris 2 : 2001
Sujet :
Droit d'auteur -- Domaine public -- France.
Droit d'auteur -- Droit moral -- France.
Propriété intellectuelle (droit européen)
Exemplaires
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Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
346.052 CHO
Prêt
Disponible
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