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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Droit pénal     Droit pénal international     Culpabilité -- Droit     Classification des infractions     Infractions     Crimes de guerre     Crimes contre l'humanité     Parcourir le catalogue     par auteur:      Herrmann , Thomas , 1989-.... , juriste      Chilstein , David , 19..-.... , juriste       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Herrmann , Thomas , 1989-.... , juriste Titre :  La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal , Thomas Herrmann,... ; préface de David Chilstein,... Editeur :  Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024 Description :  1 volume (620 p.) ; 24 cm Collection :  Thèses . Bibliothèque des sciences criminelles , 0523-5049 ; tome 76 ISBN:  978-2-275-14291-3 , br. , 75 EUR Notes :  Bibliogr. p. [583]-593. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Paris 1 2022 La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose pour tous les concours idéals d infractions ainsi que pour de nombreux concours réels d infractions consécutives ou concomitantes. Cette question est très controversée. En droit interne, la loi est silencieuse, la doctrine est divisée et la jurisprudence fluctuante. En droit international, le critère appliqué par les TPI et la CPI est vivement contesté. Dans ce cadre, l ouvrage propose une méthode de résolution commune à ces deux ordres juridiques, consistant, dans un premier temps, à vérifier que la question se pose effectivement, dès lors qu en présence d une incompatibilité personnelle, d un conflit d incriminations ou d une infraction continuée, le cumul ne peut qu être exclu. Le principe Ne bis in idem n interdisant pas le cumul de déclarations de culpabilité en l absence de double poursuite, la méthode consiste, dans un second temps, à résoudre la question en fonction des enjeux qu elle comporte. Le cumul de déclarations de culpabilité permet de rendre pleinement compte du comportement délictueux de l auteur, sans l exposer à des peines disproportionnées. Il garantit en outre l application normale de la loi pénale, contrairement au non-cumul qui entraîne des distorsions difficilement justifiables sur le plan des peines encourues, de la récidive et de l action civile. Dès lors, le cumul devrait être autorisé en principe et n être prohibé que par exception, dans certaines hypothèses étroitement circonscrites. Sujet :  Droit pénal Droit pénal international Culpabilité -- Droit Classification des infractions Infractions Crimes de guerre Crimes contre l'humanité   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 SCRI (T.76) Prêt Disponible Réserver

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